1. Éditeur de la plateforme
La plateforme WeExport (ci-après « la Plateforme ») est éditée par :
• Dénomination sociale : WeExport [SAS / SARL / SA — à compléter]
• Siège social : [Adresse complète — à compléter]
• Numéro d'immatriculation : [RCCM / Registre de Commerce — à compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire / EORI : [à compléter]
• Capital social : [à compléter]
• Directeur de la publication : [Nom, Prénom — à compléter]
• Contact : [email@weexport.com — à compléter]
2. Hébergement
La Plateforme est hébergée par :
• Prestataire d'hébergement : Hostinger
• Siège social de l'hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuanie
3. Objet de la plateforme
WeExport est une marketplace B2B dédiée aux transactions internationales d'export-import. Elle met en relation des fournisseurs certifiés (titulaires d'un Pass Export) et des acheteurs professionnels souhaitant réaliser des commandes à l'international.
La Plateforme propose notamment les services suivants :
• Processus d'inscription et de vérification d'identité (KYC) des entreprises fournisseurs et acheteurs
• Délivrance et gestion du Pass Export par zone géographique via le processus « Road to WeExport »
• Formation à l'export via la WeExport Academy
• Mise en ligne et consultation de catalogues produits (import/export Excel et CSV)
• Système de devis, de commande individuelle et de commande en masse via CSV
• Paiement sécurisé par virement bancaire en USD ou devise locale
• Gestion logistique via DHL (transporteur agréé exclusif du MVP)
• Messagerie interne entre fournisseurs et acheteurs
• Administration et supervision des transactions par WeExport
4. Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme est réservé aux professionnels (entreprises, commerçants, importateurs, exportateurs). Toute inscription implique :
• Pour les fournisseurs : la soumission du Registre de Commerce, du numéro EORI (le cas échéant) et des documents justificatifs, soumis à une vérification KYC sous 48 heures ouvrées.
• Pour les acheteurs : la soumission d'une licence d'importation et de références bancaires.
WeExport se réserve le droit de suspendre ou de désactiver tout compte en cas de fraude avérée, de fausse déclaration ou de violation des présentes mentions légales. Les produits d'un fournisseur ne sont visibles par un acheteur que si le fournisseur détient un Pass Export valide pour la zone géographique de l'acheteur.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logos, interface, architecture, algorithmes, base de données, etc.) est la propriété exclusive de WeExport ou de ses partenaires, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de WeExport, est strictement interdite.
6. Responsabilité
WeExport s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Toutefois, WeExport ne saurait être tenu responsable :
• Des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté (maintenance, pannes, force majeure) ;
• Des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation frauduleuse de la Plateforme par un tiers ;
• Du contenu des fiches produits publiées par les fournisseurs, ces derniers en étant seuls responsables ;
• Des litiges commerciaux entre acheteurs et fournisseurs, WeExport agissant uniquement en qualité de tiers de confiance et d'intermédiaire technique.